L'avance immédiate du crédit d'impôt est disponible !
Grâce au service Avance immédiate de l’Urssaf, vous n’avez plus besoin d’attendre l’année suivante pour bénéficier de votre crédit d’impôt pour les services à la personne. Votre avantage fiscal est directement déduit du montant dû : vous ne payez plus que votre reste à charge !
Ce service est optionnel et gratuit.
Tarif après crédit d'impôt
Tarif avant crédit d'impôt
Services et horaires
12€/h
24€/h
14€/h
Tarif toutes prestations (sauf Grand Ménage)
Prestation ponctuelle de Grand Ménage
2,5€
Tarif forfaitaire pour la livraison et l'accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements hors du domicile *
28€/h
5€
Les tarifs indiqués Hors Taxes (HT) et sont tout compris.
Vous n'avez pas de frais kilométriques ou de frais de dossier à régler en plus de la prestation.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
* Ces services doivent être suivis ou précédés d'une prestation additionnelle de service au domicile du client. Ils ne peuvent pas être commandés seuls.
"L' avantage fiscal s’applique aux prestations mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail réalisées à l’extérieur du domicile, dès lors qu’elles sont comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Ainsi, l'accompagnement des enfants sur le parcours école/domicile ou sur le lieu d’une activité périscolaire (gymnase, ludothèque, visite du zoo, etc.) est admis, dès lors qu’il est lié à la garde d'enfant à domicile"
( extrait tiré du Bulletin Officiel des Fianances publiques. Référence : II-A-5 § 80 BOI-IR-RICI-150-10 )
Tarifs
en vigueur au 1er Janvier 2023